Conditions Générales de Vente :

Ecocim SRL

Nom commercial : Les Jardins de la Ferme

Siège social : Rue Arthur Masson 74, 6464 Riezès

Point de vente : Rue de Poteaupré 5, 6464 Bourlers

BCE : BE 0782.861.957 – TVA : BE 0782.861.957

• Paiement : Sauf mention contraire sur la facture, nos factures sont payables dans un délai de 30 jours nets à compter de la date d’émission, par virement bancaire.

• Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

  • Des intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales ;
  • Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
• Réserve de propriété : Les plants, légumes et autres produits restent la propriété d’Ecocim SRL jusqu’au paiement intégral de la facture.
• Réclamations : Toute contestation ou réclamation relative à la facture ou à la marchandise doit nous parvenir par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la facture ou des produits.
• Ateliers et formations : Les tickets achetés via le site internet sont nominatifs et non remboursables, sauf en cas d’annulation par l’organisateur. En cas de désistement du participant moins de 7 jours avant la date de l’atelier, le montant reste dû.
• Vente de plants et légumes : Les produits sont vendus en l’état. L’acheteur est invité à vérifier la marchandise au moment de l’enlèvement ou de la livraison.
• Litiges : Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut (division de Charleroi).